Quelles circonstances donnent droit à une indemnisation ?

Vous avez subi une perturbation sur votre vol et vous ne savez pas si votre cas donne droit à une indemnisation ? Le règlement européen CE 261/2004 protège les passagers aériens victimes d’un vol annulé, retardé, surbooké ou d’une correspondance manquée et prévoit une indemnisation de la part de la compagnie ayant opéré le vol dans les circonstances suivantes :

  • Retard de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale
  • Correspondance manquée entraînant un retard sur la destination finale (de plus de 3 heures)
  • Refus d’embarquement (faisant suite à un surbooking)
  • Annulation du vol par la compagnie aérienne (quand le passager n’a pas été prévenu 14 jours en avance minimum)

Tous les vols peuvent-ils donner lieu à une indemnité ?

Malheureusement, non. Le règlement européen CE 261/2004 peut s’appliquer dans les cas précités à partir du moment où le vol concerné entre dans son champ d’application. Des critères géographiques et/ou de nationalité des compagnies sont à prendre en compte. Vous pouvez donc prétendre à une indemnité en cas de retard de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale, d’annulation ou de refus d’embarquement suite à un surbooking dans les cas suivants uniquement :

  • Le vol est au départ d’un aéroport de l’U.E (ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse) même si la compagnie n’est pas européenne
  • Le vol est au départ d’un aéroport non européen mais la destination finale est un aéroport de l’U.E (ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse) et le vol est opéré par une compagnie européenne (islandaise, norvégienne ou suisse)

Existe-t-il des cas où l’indemnisation n’est pas possible ?

En effet. Le règlement européen prévoit que des “circonstances extraordinaires” (impossibles à maîtriser pour la compagnie) les exonèrent de verser une indemnité aux passagers et ce, même en cas d’annulation ou de retard important. En revanche, le surbooking relève toujours de la responsabilité de la compagnie. Si l’embarquement vous a été refusé pour cette raison, vous pouvez prétendre à une indemnité.

Si la cause du retard ou de l’annulation n’est pas imputable à la compagnie et que celle-ci avait mis tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de son vol, vous ne pourrez pas prétendre à l'indemnité prévue par le règlement européen CE 261/2004. C’est le cas notamment en cas de :

  • conditions météorologiques défavorables (forts vents, tempête de neige, verglas sur les pistes, orages...)
  • crises politiques
  • (risques d’) attentat
  • crise sanitaire
  • grèves des personnels de l’aéroport

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